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Lex Iterata
Texte 2005000131
9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-5-2005
Numéro
2005000131
Page
20934
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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