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Lex Iterata
Texte 2005000129
9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-4-2005
Numéro
2005000129
Page
16469
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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