Texte 2005000110

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-3-2005
Numéro
2005000110
Page
13703
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.