Lex Iterata

Texte 2005000109

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-4-2005
Numéro
2005000109
Page
16646
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex