24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat.

Article 1er.Tenant compte des crédits disponibles et des critères d'octroi déterminés par l'Arrêté royal du 17 janvier 2005; le Ministre de l'Intérieur alloue pour l'année 2004 une subvention aux villes et communes qu'il a désignées.

Sur cette base, il a été conclu les contrats de plan drogue entre l'Etat et les villes et communes suivantes :

Andenne, Arlon, Aubange, Aywaille, Bastogne, Beauraing, Beringen, Ciney, Comblain-au-Pont, Etalle, Flémalle, Geel, Heusden-Zolder, Jette, Lanaken, Maasmechelen, Marche-en-Famenne, Mol, Mouscron, Rochefort, Roulers, Sambreville, Spa, Theux, Tongres, Tubize, Visé, Walcourt, Waremme.

La subvention est destinée à la mise en place des actions menées dans le cadre des contrats de plan drogue qui ont été conclus entre les villes et communes concernées et l'Etat.

Art. 2.Les montants visés en annexe représentent une contribution aux frais de personnel, frais de fonctionnement et frais d'investissement telle que prévue par les contrats conclus entre ces villes et communes et l'Etat.

Art. 3.Les villes et communes doivent produire avant le 31 mars 2005 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. Le non-respect des dispositions du présent arrêté et des conditions fixées par le Ministre de l'Intérieur en application du dudit arrêté, de même que le non-respect des conditions prévues, le cas échéant, dans les contrats de plan drogue établis par le Ministre de l'Intérieur en vertu du présent arrêté, entraîne la récupération partielle ou intégrale de l'intervention financière de l'Etat.

Art. 4.Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat de plan drogue et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de plan drogue ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que fixées dans le contrat.

Art. 5.La répartition des moyens alloués aux villes et communes entrant en considération figure en annexe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2005.

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Octroi des montants pour les contrats de plan drogue 2004.

      Ville/commune   Contrats de plan drogue
            -                    -
  Andenne                 58.502,89 euro
  Arlon                   73.748,32 euro
  Aubange                 45.072,59 euro
  Aywaille                61.973,38 euro
  Bastogne                49.677,80 euro
  Beauraing               43.794,52 euro
  Beringen                41.646,12 euro
  Ciney                   38.851,73 euro
  Comblain-au-Pont        32.721,93 euro
  Etalle                  48.679,98 euro
  Flemalle                50.496,52 euro
  Geel                    32.721,95 euro
  Heusden-Zolder          32.721,95 euro
  Jette                   39.786,92 euro
  Lanaken                 41.646,12 euro
  Maasmechelen            41.150,33 euro
  Marche-en-Famenne       59.472,92 euro
  Mol                     32.300,52 euro
  Mouscron                65.443,89 euro
  Rochefort               38.051,66 euro
  Roulers                 40.654,54 euro
  Sambreville             31.979,27 euro
  Spa                     32.721,94 euro
  Theux                   27.268,29 euro
  Tongres                 39.555,00 euro
  Tubize                  47.952,97 euro
  Vise                    32.721,95 euro
  Walcourt                37.184,03 euro
  Waremme                 41.646,11 euro

Vu pour être annexé à notre arrêté du 24 janvier 2005.

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.