27 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 18-2-2005
- Numéro
- 2005000068
- Page
- 6200
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-27/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2005
- Texte modifié
- 1992000150
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 7 mai 1999, est remplacé par la disposition suivante :
" Les informations mentionnées aux points 1° et 16° sont introduites par l'Office des étrangers. ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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