Texte 2005000065
Article 1er.L'annexe 25 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 25 jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 25bis du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, est remplacée par l'annexe 25bis jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 26 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1993, est remplacée par l'annexe 26 jointe au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 26bis du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001, est remplacée par l'annexe 26bis jointe au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Annexe.
Art. N1.Formulaires.
(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-02-2005, p. 6830-6835).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.