18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 2-2-2005
- Numéro
- 2005000041
- Page
- 3019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2005
- Texte modifié
- 2004000552
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots " pour les sous-lieutenants stagiaires " sont supprimés.
Bruxelles, le 18 janvier 2005.
P. DEWAEL.
