11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 2-2-2005
- Numéro
- 2005000030
- Page
- 3018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-11/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2008-03-19/32, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2008>
