11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-2-2005
Numéro: 2005000029
Page: 3016
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-03-19/32, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.