5 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-2-2005
Numéro: 2005000026
Page: 3014
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-03-19/32, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2008>

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