Lex Iterata

Texte 2005000019

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2005
Numéro
2005000019
Page
11041
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex