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Lex Iterata
Texte 2005000009
12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-2-2005
Numéro
2005000009
Page
4855
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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