Lex Iterata

Texte 2005000008

12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-2-2005
Numéro
2005000008
Page
4857
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex