Texte 2004203978

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-2005
Numéro
2004203978
Page
3370
PDF
verion originale
Dossier numéro
2004-06-09/52
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dotation globale de trois cent septante quatre mille sept cent quatre-vingt six euros (374.786 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux établissements ou implantations secondaires du réseau de la Communauté française reconnus en discriminations positives.

Art. 2.La dotation visée à l'article 1er est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.La dotation est répartie entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :

     Etablissements           Adresse         Code     Localite      Equip. -
     beneficiaires                           postal                    Fct.
                                                                     en euros
           -                     -              -          -            -
  Athénée Royal GATTI   Rue du Marais 65      1000   BRUXELLES      17.000,00
   DE GAMOND
  Athénée Royal         Rue Marie Christine   1020   BRUXELLES      16.200,00
   BRUXELLES II          37
  Athénée Royal MARCEL  Rue Marie Christine   1020   BRUXELLES      17.150,00
   TRICOT                83
  Athénée Royal VERWEE  Rue Verwee 12         1030   BRUXELLES      17.000,00
                                                      (SCHAERBEEK)
  Athénée Royal M       Rue de la Croix 40    1050   BRUXELLES       9.000,00
   JACQUEMOTTE                                        (IXELLES)
  Athénée Royal VICTOR  Rue de la             1060   BRUXELLES      16.850,00
   HORTA                 Rhethorique 16               (SAINT-
                                                      GILLES)
  Athénée Royal         Rue Chome-Wyns 5      1070   BRUXELLES      14.000,00
   LEONARDO DA VINCI                                  (ANDERLECHT)
  Athénée Royal SERGE   Avenue du Sippelberg  1080   BRUXELLES      35.076,00
   CREUZ                 2                            (MOLENBEEK)
  Athénée Royal ANDREE  Avenue Reine Marie    1190   BRUXELLES      21.468,00
   THOMAS                Henriette 47                 (FOREST)
  Athénée Royal LIEGE   Quai Saint-Leonard    4000   LIEGE          22.200,00
   ATLAS                 80
  Athénée Royal LUCIE   Rue de l'Industrie    4100   SERAING        12.707,00
   DEJARDIN              127 (Implantation :
                         avenue du
                         Centenaire 250)
  Athénée Royal         Rue Felix Bernard 1   4420   SAINT NICOLAS   6.800,00
   MONTEGNEE             (Implantation : rue          - MONTEGNEE
   GRACE-HOLLOGNE        Vinave)
  Athénée Royal         Avenue President      5060   SAMBREVILLE    11.750,00
   TAMINES               Roosvelt 57
  Athénée Royal         Rue des Ecoles 21     5620   FLORENNES      10.000,00
   FLORENNES             (Implantation : rue
                         Martin Sandron -
                         Doische)
  Athénée Royal         Rue des Remparts 35   6030   CHARLEROI      20.450,00
   MARCHIENNE-AU-PONT                                 (MARCHIENNE)
  Athénée Royal JUMET   Rue Gendebien 1       6040   CHARLEROI      15.475,00
                                                      (JUMET)
  Athénée Royal GILLY   Rue du Calvaire 20    6060   CHARLEROI      25.000,00
                                                      (GILLY)
  Athénée Royal LOUIS   Rue Jules Despy 49    6140   FONTAINE-      22.950,00
   DELATTRE                                           L'EVEQUE
  Athénée Royal PIERRE  Rue des Gaux 100      6200   CHATELET       12.500,00
   PAULUS
  Athénée Royal         Rue de Fleurjoux 3    6220   FLEURUS        11.983,00
   JOURDAN               (Implantations
                         Observatoire -
                         Baillon)
  Athénée Royal LA      Rue de Bouvy 15       7100   LA LOUVIERE     8.476,00
   LOUVIERE              (Implantation : rue
                         du Temple)
  I.T.C.F. MORLANWELZ   Rue Waroque 46        7140   MORLANWELZ      5.900,00
  Athénée Royal         Rue des Français 31   7600   PERUWELZ       14.159,00
   PERUWELZ              (Implantation rue
                         du Berceau)
                                                           TOTAL   364.094,00
     Etablissements           Adresse         Code     Localite      Equip. -
        sortants                             postal                    Fct.
                                                                     en euros
           -                     -              -          -            -
  ATHENEE ROYAL JETTE   Avenue Levis de       1090   JETTE           2.663,00
                         Mirepoix 100
  INSTITUT TECHNIQUE    Avenue Constant       1140   EVERE           4.725,00
   DE LA COMMUNAUTE      Permeke 2
   FRANCAISE
   "MADELEINE
   JACQUEMOTTE"
  ATHENEE ROYAL         Rue de Bois-de-Breux  4020   JUPILLE-SUR-    3.304,00
   CHARLEMAGNE                                        MEUSE
                                                           TOTAL    10.692,00

Art. 4.Les dotations inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.

Art. 5.Les dotations supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2004 et 1er janvier 2005.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2005, le chef d'établissement adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le chef d'établissement tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le chef d'établissement est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Synthèses des projets.

(Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 03-02-2005, p. 3342-3369).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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