Texte 2004203874

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-2005
Numéro
2004203874
Page
3512
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-09/53
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside global de six cent soixante et un mille neuf cent quatre vingt huit euros (661.988 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné reconnus en discriminations positives.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :

      Etablissement       Adresse siege ou de    CP    Localite     Equip. -
      beneficiaire          l'implantation                            Fct.
                                                                    en euros
            -                      -             -         -           -
  INSTITUT DOMINIQUE     RUE DE LENGLENTIER     1000  BRUXELLES     15.500,00
   PIRE                   6-14
  INSTITUT SAINT-LOUIS   RUE DU MARAIS 113      1000  BRUXELLES     38.445,00
  COLLEGE LA FRATERNITE  RUE DE MOLENBEEK 173   1020  BRUXELLES     18.000,00
  CENTRE SCOLAIRE        CHAUSSEE DE HAECHT     1030  SCHAERBEEK    17.109,00
   SAINTE-MARIE LA        164
   SAGESSE
  INSTITUT DE LA         RUE CHAUMONTEL 5       1030  SCHAERBEEK    20.328,00
   SAINTE-FAMILLE
   D'HELMET
  INSTITUT TECHNIQUE     BOULEVARD LAMBERMONT   1030  SCHAERBEEK    19.500,00
   CARDINAL MERCIER -     17
   NOTRE-DAME DU
   SACRE-COEUR
  CENTRE SCOLAIRE        BOULEVARD              1040  ETTERBEEK      4.200,00
   SAINT-MICHEL (APAJ)    SAINT-MICHEL 24 -
                          Implantation :
                          chaussee de Haecht
                          146
  INSTITUT SAINT-JOSEPH  RUE FELIX HAP 14 -     1040  ETTERBEEK     12.298,52
   D'ETTERBEEK -          Implantation : rue
   Section ATELIER        des Allies 315, a
   MAROLLIEN              1190 Forest
  CENTRE SCOLAIRE        RUE MERCELIS 36 -      1050  IXELLES       19.069,00
   EPERONNIERS-MERCELIS   Implantations :
                          siege et rue de
                          l'Etuve 56, a 1000
                          Bruxelles
  INSTITUT DES FILLES    RUE THEODORE           1060  SAINT-GILLES  22.000,00
   DE MARIE               VERHAEGEN 6
  INSTITUT               RUE MORIS 19 -         1060  SAINT-        10.200,00
  SAINT-JEAN-BAPTISTE     Implantation : siege         GILLES
   DE LA SALLE
  INSTITUT DE LA         RUE HABERMAN 27        1070  BRUXELLES     11.295,00
   PROVIDENCE                                         (ANDERLECHT)
  INSTITUT NOTRE-DAME    RUE DE FIENNES 66      1070  BRUXELLES     27.055,00
                                                      (ANDERLECHT)
  CAMPUS SAINT-JEAN      CHAUSSEE DE NINOVE     1080  MOLENBEEK-    13.440,78
                          136                          SAINT-JEAN
  INSTITUT DES           AVENUE DU SIPPELBERG   1080  MOLENBEEK-    28.000,00
   URSULINES              10                           SAINT-JEAN
  CENTRE SCOLAIRE DES    CHAUSSEE DE HAECHT 68  1210  SAINT-JOSSE-  47.515,00
   DAMES DE                                            TEN-NOODE
   MARIE-HAECHT-
   PHILOMENE-LIMITE
  CENTRE SCOLAIRE        RUE A. MAGIS 20 -      4020  LIEGE         15.000,00
   SAINT-LOUIS -          Implantation : rue
   Implantation           Basse-Wez 85
   Amercoeur
  DOA SAINT-LOUIS -      RUE A. MAGIS 20 -      4020  LIEGE          9.200,00
   Implantation           Implantation : rue
   Amercoeur              Basse-Wez 85
  DEGRE D'OBSERVATION    RUE ELISA DUMONCEAU    4040  HERSTAL       11.500,00
   NOTRE-DAME             75
   SAINT-LAMBERT
   SAINT-LAURENT
  COLLEGE SAINT-MARTIN   RUE DE LA PROVINCE     4100  SERAING       15.500,00
   - ISM PAIRAY           101 - Implantation :
                          rue du Chene 347
  INSTITUT               RUE COCKERILL 148 -    4100  SERAING       26.000,00
   D'ENSEIGNEMENT         Implantations : rue
   SECONDAIRE             Cockerill 148, et
   SAINTE-MARIE           rue de la Glaciere
                          39
  INSTITUT               RUE SECHEVAL 32        4800  VERVIERS      27.644,00
   SAINTE-CLAIRE
  INSTITUT               RUE DE LA SCIENCE 52   6000  CHARLEROI     12.230,00
   D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE NOTRE-DAME
  COLLEGE                GRAND'RUE 185          6000  CHARLEROI     15.000,00
   D'ENSEIGNEMENT
   PROFESSIONNEL DES
   AUMONIERS DU TRAVAIL
  COLLEGE                GRAND'RUE 185 -        6000  CHARLEROI      7.000,00
   D'ENSEIGNEMENT         Implantation : rue
   TECHNIQUE DES          Jules Destree 69
   AUMONIERS DU TRAVAIL
  INSTITUT SAINT-JOSEPH  BOULEVARD DE L'YSER    6000  CHARLEROI      7.000,00
                          12 - Implantation :
                          rue Pige au Croly 37
  CENTRE SCOLAIRE        RUE STRIMELLE, 1       6040  JUMET         14.554,70
   SAINT-JOSEPH
   NOTRE-DAME
  LYCEE MIXTE FRANCOIS   RUE DES VALLEES 18 -   6060  GILLY         26.000,00
   DE SALES (G et T)      Implantations :
                          siege et place des
                          Haies 10A
  INSTITUT SAINTE-MARIE  RUE DE L'ENSEIGNEMENT  6140  FONTAINE-     12.850,00
                          1 - Implantations :          L'EVEQUE
                          siege, rue des
                          Soeurs 5, a 6141
                          Forchies-la-Marche
                          et rue Julien Durand
                          58, a 6031
                          Monceau-sur-Sambre
  INSTITUT               RUE VANDERVELDE 49 -   6141  FONTAINE-     14.722,00
   D'ENSEIGNEMENT         Implantations :              L'EVEQUE
   TECHNIQUE SAINTE-      siege, rue Jules
   MARIE                  Destree 3, et
                          boulevard du Midi
                          161
  COLLEGE SAINT-PIE X    RUE LLOYD GEORGES 15   6200  CHATELINEAU   10.410,00
  INSTITUT SAINTE-MARIE  PLACE D'ARENBERG 20 -  6200  CHATELINEAU   17.930,00
                          Implantations :
                          siege et rue des
                          Chasseurs 82
  COMMUNAUTE EDUCATIVE   RUE DU COLLEGE 27 -    5060  SAMBREVILLE    7.200,00
   SAINT-JEAN-BAPTISTE    Implantation : rue           (TAMINES)
                          des Dames 5, a
                          Wanfercee-Baulet
  CENTRE SCOLAIRE DON    RUE GRANDE 21 -        7380  QUIEVRAIN     12.000,00
   BOSCO                  Implantation : rue
                          de Mons 2, a 7011
                          Ghlin
  INSTITUT SAINT-JOSEPH  RUE GUSTAVE BOEL 55    7100  LA LOUVIERE   12.871,00
   DOA 
  INSTITUT               AVENUE DU MARECHAL     7012  JEMAPPES       6.790,00
   SAINT-FERDINAND        FOCH 824
  INSTITUT DU            RUE DES DAMES 77       7080  FRAMERIES      7.770,00
   SACRE-COEUR
  INSTITUT               GRAND'RUE 79 -         7170  MANAGE         8.000,00
   SAINTE-THERESE         Implantation : rue
                          de Bouvy 35, a 7100
                          LA LOUVIERE
  INSTITUT TECHNIQUE     RUE GUSTAVE BOEL 23    7100  LA LOUVIERE    9.600,00
   SAINT-JOSEPH -
   Implantation de La
   Louviere
  INSTITUT SAINT-HENRI   RUE DU COMMERCE 21 -   7780  COMINES        4.250,00
                          Implantation : rue
                          de l'Eglise 6, a
                          7783 Bizet
                                                            TOTAL  634.977,00
       
      Etablissement       Adresse siege ou de    CP    Localite      Equip. -
        sortant              l'implantation                             Fct.
                                                                     en euros
            -                      -             -         -            -
  INSTITUT SAINTE-MARIE  RUE EMILE FERON 9      1060  SAINT-GILLES   6.875,00
   SAINT-ANTOINE
       COLLEGE           AVENUE FELIX MARCHAL   1030  SCHAERBEEK     2.562,00
  ROI BAUDOUIN            62
  CENTRE SCOLAIRE        CHAUSSEE DE VLEURGAT   1050  IXELLES        2.281,00
   SAINT-VINCENT DE       55
   PAUL - ENFANT JESUS
  CENTRE SCOLAIRE DON    RUE GRANDE 21 -        7380  QUIEVRAIN      4.052,00
   BOSCO                  Implantation : siege
  INSTITUT               RUE PONT A LA FAULX    7600  PERUWELZ       2.000,00
   SAINT-CHARLES          66 - Implantation :
                          rue de Blaton 31
                          (Bizet)
  INSTITUT               RUE MORIS 19 -         1060  SAINT-GILLES     997,00
   SAINT-JEAN-BAPTISTE    Implantation : rue
   DE LA SALLE            de la Couronne 105,
                          a 1050 Ixelles
      INSTITUT           GRAND'RUE 79 -         7170  MANAGE         2.437,00
  SAINTE-THERESE          Implantation : siege
  COLLEGE TECHNIQUE DES  GRAND'RUE 185 -        6000  CHARLEROI      2.638,00
   AUMONIERS DU TRAVAIL   Implantation : siege
  INSTITUT SAINTE-MARIE  RUE COCKERILL 148 -    4101  SERAING        3.062,00
                          Implantation : rue
                          A. De Lexhy, a
                          Jemeppe
  INSTITUT SAINTE-MARIE  RUE DE l'ENSEIGNEMENT  6141  FONTAINE-        107,00
                          1 - Implantation :           L'EVEQUE
                          rue du Beau Site 28,
                          a 6032
                          Mont-sur-Marchienne
                                                            TOTAL   27.011,00

Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.

Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2004 et 1er janvier 2005.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2005, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Libre subventionné.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-02-2005, p. 3515-3558).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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