Article 1er.Un subside global de six cent soixante et un mille neuf cent quatre vingt huit euros (661.988 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné reconnus en discriminations positives.
Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.
Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :
Etablissement Adresse siege ou de CP Localite Equip. -
beneficiaire l'implantation Fct.
en euros
- - - - -
INSTITUT DOMINIQUE RUE DE LENGLENTIER 1000 BRUXELLES 15.500,00
PIRE 6-14
INSTITUT SAINT-LOUIS RUE DU MARAIS 113 1000 BRUXELLES 38.445,00
COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXELLES 18.000,00
CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE HAECHT 1030 SCHAERBEEK 17.109,00
SAINTE-MARIE LA 164
SAGESSE
INSTITUT DE LA RUE CHAUMONTEL 5 1030 SCHAERBEEK 20.328,00
SAINTE-FAMILLE
D'HELMET
INSTITUT TECHNIQUE BOULEVARD LAMBERMONT 1030 SCHAERBEEK 19.500,00
CARDINAL MERCIER - 17
NOTRE-DAME DU
SACRE-COEUR
CENTRE SCOLAIRE BOULEVARD 1040 ETTERBEEK 4.200,00
SAINT-MICHEL (APAJ) SAINT-MICHEL 24 -
Implantation :
chaussee de Haecht
146
INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE FELIX HAP 14 - 1040 ETTERBEEK 12.298,52
D'ETTERBEEK - Implantation : rue
Section ATELIER des Allies 315, a
MAROLLIEN 1190 Forest
CENTRE SCOLAIRE RUE MERCELIS 36 - 1050 IXELLES 19.069,00
EPERONNIERS-MERCELIS Implantations :
siege et rue de
l'Etuve 56, a 1000
Bruxelles
INSTITUT DES FILLES RUE THEODORE 1060 SAINT-GILLES 22.000,00
DE MARIE VERHAEGEN 6
INSTITUT RUE MORIS 19 - 1060 SAINT- 10.200,00
SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : siege GILLES
DE LA SALLE
INSTITUT DE LA RUE HABERMAN 27 1070 BRUXELLES 11.295,00
PROVIDENCE (ANDERLECHT)
INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE FIENNES 66 1070 BRUXELLES 27.055,00
(ANDERLECHT)
CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE 1080 MOLENBEEK- 13.440,78
136 SAINT-JEAN
INSTITUT DES AVENUE DU SIPPELBERG 1080 MOLENBEEK- 28.000,00
URSULINES 10 SAINT-JEAN
CENTRE SCOLAIRE DES CHAUSSEE DE HAECHT 68 1210 SAINT-JOSSE- 47.515,00
DAMES DE TEN-NOODE
MARIE-HAECHT-
PHILOMENE-LIMITE
CENTRE SCOLAIRE RUE A. MAGIS 20 - 4020 LIEGE 15.000,00
SAINT-LOUIS - Implantation : rue
Implantation Basse-Wez 85
Amercoeur
DOA SAINT-LOUIS - RUE A. MAGIS 20 - 4020 LIEGE 9.200,00
Implantation Implantation : rue
Amercoeur Basse-Wez 85
DEGRE D'OBSERVATION RUE ELISA DUMONCEAU 4040 HERSTAL 11.500,00
NOTRE-DAME 75
SAINT-LAMBERT
SAINT-LAURENT
COLLEGE SAINT-MARTIN RUE DE LA PROVINCE 4100 SERAING 15.500,00
- ISM PAIRAY 101 - Implantation :
rue du Chene 347
INSTITUT RUE COCKERILL 148 - 4100 SERAING 26.000,00
D'ENSEIGNEMENT Implantations : rue
SECONDAIRE Cockerill 148, et
SAINTE-MARIE rue de la Glaciere
39
INSTITUT RUE SECHEVAL 32 4800 VERVIERS 27.644,00
SAINTE-CLAIRE
INSTITUT RUE DE LA SCIENCE 52 6000 CHARLEROI 12.230,00
D'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE NOTRE-DAME
COLLEGE GRAND'RUE 185 6000 CHARLEROI 15.000,00
D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL DES
AUMONIERS DU TRAVAIL
COLLEGE GRAND'RUE 185 - 6000 CHARLEROI 7.000,00
D'ENSEIGNEMENT Implantation : rue
TECHNIQUE DES Jules Destree 69
AUMONIERS DU TRAVAIL
INSTITUT SAINT-JOSEPH BOULEVARD DE L'YSER 6000 CHARLEROI 7.000,00
12 - Implantation :
rue Pige au Croly 37
CENTRE SCOLAIRE RUE STRIMELLE, 1 6040 JUMET 14.554,70
SAINT-JOSEPH
NOTRE-DAME
LYCEE MIXTE FRANCOIS RUE DES VALLEES 18 - 6060 GILLY 26.000,00
DE SALES (G et T) Implantations :
siege et place des
Haies 10A
INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 6140 FONTAINE- 12.850,00
1 - Implantations : L'EVEQUE
siege, rue des
Soeurs 5, a 6141
Forchies-la-Marche
et rue Julien Durand
58, a 6031
Monceau-sur-Sambre
INSTITUT RUE VANDERVELDE 49 - 6141 FONTAINE- 14.722,00
D'ENSEIGNEMENT Implantations : L'EVEQUE
TECHNIQUE SAINTE- siege, rue Jules
MARIE Destree 3, et
boulevard du Midi
161
COLLEGE SAINT-PIE X RUE LLOYD GEORGES 15 6200 CHATELINEAU 10.410,00
INSTITUT SAINTE-MARIE PLACE D'ARENBERG 20 - 6200 CHATELINEAU 17.930,00
Implantations :
siege et rue des
Chasseurs 82
COMMUNAUTE EDUCATIVE RUE DU COLLEGE 27 - 5060 SAMBREVILLE 7.200,00
SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : rue (TAMINES)
des Dames 5, a
Wanfercee-Baulet
CENTRE SCOLAIRE DON RUE GRANDE 21 - 7380 QUIEVRAIN 12.000,00
BOSCO Implantation : rue
de Mons 2, a 7011
Ghlin
INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE GUSTAVE BOEL 55 7100 LA LOUVIERE 12.871,00
DOA
INSTITUT AVENUE DU MARECHAL 7012 JEMAPPES 6.790,00
SAINT-FERDINAND FOCH 824
INSTITUT DU RUE DES DAMES 77 7080 FRAMERIES 7.770,00
SACRE-COEUR
INSTITUT GRAND'RUE 79 - 7170 MANAGE 8.000,00
SAINTE-THERESE Implantation : rue
de Bouvy 35, a 7100
LA LOUVIERE
INSTITUT TECHNIQUE RUE GUSTAVE BOEL 23 7100 LA LOUVIERE 9.600,00
SAINT-JOSEPH -
Implantation de La
Louviere
INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE 21 - 7780 COMINES 4.250,00
Implantation : rue
de l'Eglise 6, a
7783 Bizet
TOTAL 634.977,00
Etablissement Adresse siege ou de CP Localite Equip. -
sortant l'implantation Fct.
en euros
- - - - -
INSTITUT SAINTE-MARIE RUE EMILE FERON 9 1060 SAINT-GILLES 6.875,00
SAINT-ANTOINE
COLLEGE AVENUE FELIX MARCHAL 1030 SCHAERBEEK 2.562,00
ROI BAUDOUIN 62
CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE VLEURGAT 1050 IXELLES 2.281,00
SAINT-VINCENT DE 55
PAUL - ENFANT JESUS
CENTRE SCOLAIRE DON RUE GRANDE 21 - 7380 QUIEVRAIN 4.052,00
BOSCO Implantation : siege
INSTITUT RUE PONT A LA FAULX 7600 PERUWELZ 2.000,00
SAINT-CHARLES 66 - Implantation :
rue de Blaton 31
(Bizet)
INSTITUT RUE MORIS 19 - 1060 SAINT-GILLES 997,00
SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : rue
DE LA SALLE de la Couronne 105,
a 1050 Ixelles
INSTITUT GRAND'RUE 79 - 7170 MANAGE 2.437,00
SAINTE-THERESE Implantation : siege
COLLEGE TECHNIQUE DES GRAND'RUE 185 - 6000 CHARLEROI 2.638,00
AUMONIERS DU TRAVAIL Implantation : siege
INSTITUT SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 - 4101 SERAING 3.062,00
Implantation : rue
A. De Lexhy, a
Jemeppe
INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE l'ENSEIGNEMENT 6141 FONTAINE- 107,00
1 - Implantation : L'EVEQUE
rue du Beau Site 28,
a 6032
Mont-sur-Marchienne
TOTAL 27.011,00Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.
Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2004 et 1er janvier 2005.
Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2005, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.
Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.
Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Libre subventionné.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-02-2005, p. 3515-3558).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.