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Lex Iterata
Texte 2004203854
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise ", S.C.
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-1-2005
Numéro
2004203854
Page
361
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex