23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-1-2005
- Numéro
- 2004203851
- Page
- 267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2005
- Texte modifié
- 1997027478
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 instituant un Comité régional du Trésor est abrogé.
Namur, le 23 décembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN.
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