23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-2005
- Numéro
- 2004203845
- Page
- 1394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-23/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2004
- Texte modifié
- 1989028145198992814619980290081989028034
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-11-15/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2017>
