23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2005
Numéro: 2004203845
Page: 1394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-23/50
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-2004
Texte modifié: 1989028145198992814619980290081989028034
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-11-15/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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