2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-12-2004
- Numéro
- 2004203818
- Page
- 85669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-03-12/48, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008>
