2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-12-2004
Numéro: 2004203818
Page: 85669
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-03-12/48, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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