Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées au § 2 de l'article 5 du même arrêté :
- suppression du premier tiret " de l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique, président ";
- au deuxième tiret, remplacer " vice-président " par " président ";
- au troisième tiret, ajouter après les mots " des inspecteurs généraux " les mots " dont un est vice-président ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2004.
Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 octobre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.