8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées au § 2 de l'article 5 du même arrêté :

- suppression du premier tiret " de l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique, président ";

- au deuxième tiret, remplacer " vice-président " par " président ";

- au troisième tiret, ajouter après les mots " des inspecteurs généraux " les mots " dont un est vice-président ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2004.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.