24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-1-2005
Numéro: 2004203804
Page: 614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 199302931420030294092003029411
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Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire sont apportées les modifications suivantes :

Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degré.

Les mots " 11 D3 TQ Technicien en agro-équipement " sont ajoutés.

Secteur 1. Agronomie - Professionnel 3e degré.

Les mots " 12 D3 P Fleuriste " sont ajoutés.

Secteur 1. Agronomie - 7e Professionnelle qualifiante.

Les mots " 12 PB Fleuriste O " sont supprimés.

Art. 2.A l'annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993 précité sont apportées les modifications suivantes :

  Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degre.
       
  Les mots :
  1  11  D3 TQ  Technicien/Technicienne en agro-  -  D3 TQ Agriculture
                 equipement
  1  11  D3 TQ  Technicien/Technicienne en agro-  -  D3 TQ Mecanique
                 equipement                                 automobile
  1  11  D3 TQ  Technicien/Technicienne en agro-  -  D3 TQ Mecanique et
                 equipement                                 productique
  1  11  D3 TQ  Technicien/Technicienne en agro-  -  D3 TQ Agro-
                 equipement                                 environnement
       
  sont ajoutes apres les mots :
  1  11  D3 TQ  Technicien/Technicienne en environnement  -  D3 TQ Agro-
                                                              environnement
       
  Secteur 1. Agronomie - Professionnel 3e degre.
       
  Les mots :
  1  11  D3 P  Fleuriste  -  D3 P Art floral
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  1  11  D3 P  Ouvrier qualifie/Ouvriere      -  D3 P Horticulture et
                qualifiee en horticulture         maintenance du materiel
       
  Les mots :
  1  11  7e P  Fleuriste O                    -  D3 P Art floral
  sont supprimes.
       
  Les mots :
  1  7e PB Fleuriste O  -  7e PB Productions horticoles et decorations
                                  florales
  1  7e PB Fleuriste O  -  D3 P Art floral
  1  7e PB Fleuriste O  -  7e PB Art floral
  1  7e PB Fleuriste O  -  7e PB Horticulture
  1  7e PB Fleuriste O  -  7e PB Techniques de productions horticoles et/ou
                                  decorations florales
  sont supprimes.
       
  Secteur 1. Agronomie - 7e Professionnelle qualifiante.
       
  Les mots :
  1  7e PB Agent specialise/Agente       -  7e PB Amenagement et entretien
      specialisee en amenagement des         des parcs et jardins
      parcs et jardins S-O
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  1  7e PB Agent specialise/Agente       -  7e PB Techniques de productions
      specialisee en amenagement des         horticoles et/ou decorations
      parcs et jardins S-O                   florales
       
  Secteur 7. Economie - 7e Professionnelle qualifiante.
       
  Les mots :
  7  7e PB Gestionnaire de tres petites  -  7e PB Travaux de bureau
      entreprises O
       
  sont ajoutes apres les mots :
  7  7e PB Gestionnaire de tres petites  -  7e PB Tertiaire
      entreprises O

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, sont apportées les modifications suivantes :

  Secteur 1. Agronomie.
       
  Les mots :
  7e PB Fleuriste O                    Toutes options, toutes formes/sections
  sont supprimes.
       
  Secteur 8. Services aux personnes.
       
  Les mots :
  7e PB Agent/Agente medico-sociale    6e P Auxiliaire familiale et sanitaire
      S-O
  sont ajoutes apres les mots :
       
  7e PB Agent/Agente medico-sociale    6e TQ Techniques sociales
      S-O

Art. 4.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation sont apportées les modifications suivantes :

  Les mots :
  7e T Complement en diversification et    6e TQ Technicien/Technicienne en
   amenagement d'espace rural S-O           agro-equipement
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  7e T Complement en diversification et    6e TQ Technicien/Technicienne en
   amenagement d'espace rural S-O           horticulture
       
  Les mots :
  7e PB Complement en productions          6e TQ Technicien/Technicienne en
   agricoles S-O                            agro-equipement
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  7e PB Complement en productions          6e P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   agricoles S-O                            qualifiee en agriculture
       
  Les mots :
  7e PB Complement en art floral S-O       6e P Fleuriste
                                           6e P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                            qualifiee en horticulture
                                           6e TQ Technicien/Technicienne en
                                            horticulture
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  7e PB Complement en techniques           6e P Agent qualite/Agente
   d'enseignement de l'equitation L         qualifiee dans les metiers du
                                            cheval R2

Art. 5.A l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 précité sont apportées les modifications suivantes :

  Les mots :
  1  7e PB Complement en art floral S-O   7e PB Art floral
  1  7e PB Complement en art floral S-O   7e PB Techniques de productions
                                           horticoles et/ou decorations
                                           florales
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  1  7e PB Complement en techniques       7e PB Elevage-Equitation
      d'enseignement de l'equition L
       
  Les mots :
  3  7e PB Complement en renovation et    7e PB Renovation de l'habitat et
      restauration du batiment L           isolation
       
  sont ajoutes apres les mots :
       
  3  7e PB Complement en renovation et    7e P A/B Construction - Gros oeuvre
      restauration du batiment L

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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