22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 84, reprise en annexe, conclue le 6 octobre 2004 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne (Convention enregistrée le 8 novembre 2004 sous le numéro 72851/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2004-10-06/33).