Texte 2004203688
Article 1er.A l'article 94, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les mots "qui constituent les annexes Ire et II de la Recommandation 90/326/C.E.E. de la Commission du 22 mai 1990 concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles;" sont remplacés par les mots "qui constituent les annexes Ire et II de la Recommandation 2003/670/CE de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles;".
Art. 2.L'annexe III, Liste européenne des maladies professionnelles, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe III. Liste européenne des maladies professionnelles.
(art. 94 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs).
Partie I. Liste européenne des maladies professionnelles
1. Maladies provoquees par les agents chimiques suivants
100 Acrylonitrile
101 Arsenic ou ses composes
102 Beryllium (glucinium) ou ses composes
103.01 Oxyde de carbone
103.02 Oxychlorure de carbone
104.01 Acide cyanhydrique
104.02 Cyanures et composes
104.03 Isocyanates
105 Cadmium ou ses composes
106 Chrome ou ses composes
107 Mercure ou ses composes
108 Manganese ou ses composes
109.01 Acide nitrique
109.02 Oxydes d'azote
109.03 Ammoniaque
110 Nickel ou ses composes
111 Phosphore ou ses composes
112 Plomb ou ses composes
113.01 Oxydes de soufre
113.02 Acide sulfurique
113.03 Sulfure de carbone
114 Vanadium ou ses composes
115.01 Chlore
115.02 Brome
115.04 Iode
115.05 Fluor ou ses composes
116 Hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques constituants de l'ether
de petrole et de l'essence
117 Derives halogenes des hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques
118 Alcool butylique, methylique et isopropylique
119 Ethyleneglycol, diethyleneglycol, 1-4 Butanediol ainsi que les
derives nitres des glycols et du glycerol
120 Methylether, ethylether, isopropylether, vinylether,
dichloroisopropylether, guaiacol methylether et ethylether de
l'ethylene-glycol
121 Acetone, chloracetone, bromoacetone, hexafluoroacetone,
methylethylcetone, methyl n-butylcetone, methylisobutylcetone,
diacetone alcool, mesityloxyde, 2 methylcyclohexanone
122 Esters organophosphoriques
123 Acides organiques
124 Formaldehyde
125 Nitroderives aliphatiques
126.01 Benzene ou ses homologues (les homologues du benzene sont definis
par la formule CnH2n-6)
126.02 Naphtalene ou ses homologues (l'homologue du naphtalene est defini
par la formule CnH2n-12)
126.03 Vinylbenzene et divinylbenzene
127 Derives halogenes des hydrocarbures aromatiques
128.01 Phenols ou homologues ou leurs derives halogenes
128.02 Naphtols ou homologues ou leurs derives halogenes
128.03 Derives halogenes des alkylaryloxydes
128.04 Derives halogenes des alkylarylsulfures
128.05 Benzoquinones
129.01 Amines aromatiques ou hydrazines aromatiques ou leurs derives
halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou sulfones
129.02 Amines aliphatiques et leurs derives halogenes
130.01 Nitroderives des hydrocarbures aromatiques
130.02 Nitroderives des phenols ou de leurs homologues
131 Antimoine et derives
132 Esters de l'acide nitrique
133 Acide sulfhydrique
135 Encephalopathies dues a des solvants organiques non repris sous
d'autres positions
136 Polyneuropathies dues a des solvants organiques non repris sous
d'autres positions
2. Maladies de la peau causees par des substances et agents non compris
sous d'autres positions
201 Maladies de la peau et cancers cutanes dus :
201.01 A la suie
201.02 Au goudron
201.03 Au bitume
201.04 Au brai
201.05 A l'anthracene ou ses composes
201.06 Aux huiles et aux graisses minerales
201.07 A la paraffine brute
201.08 Au carbazol ou ses composes
201.09 Aux sous-produits de la distillation de la houille
202 Affections cutanees provoquees dans le milieu professionnel par des
substances allergisantes ou irritatives scientifiquement reconnues
non considerees sous d'autres positions
3. Maladies provoquees par l'inhalation de substances et agents non compris
sous d'autres positions
301 Maladies de l'appareil respiratoire et cancers
301.11 Silicose
301.12 Silicose associee a la tuberculose pulmonaire
301.21 Asbestose
301.22 Mesotheliome consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante
301.31 Pneumoconioses dues aux poussieres de silicates
302 Complication de l'asbestose par le cancer bronchique
303 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres de metaux
frittes
304.01 Alveolites allergiques extrinseques
304.02 Affection pulmonaire provoquee par l'inhalation de poussieres et de
fibres de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal et de
bagasse
304.04 Affections respiratoires provoquees par l'inhalation de poussieres
de cobalt, d'etain, de baryum et de graphite
304.05 Siderose
305.01 Affections cancereuses des voies respiratoires superieures
provoquees par les poussieres de bois
304.06 Asthmes de caractere allergique provoques par l'inhalation de
substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et
inherentes au type de travail
304.07 Rhinites de caractere allergique provoquees par l'inhalation de
substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et
inherentes au type de travail
306 Affections fibrotiques de la plevre, avec restriction respiratoire,
provoquees par l'amiante
307 Bronchite obstructive chronique ou emphyseme des mineurs de houille
308 Cancer de poumon consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante
309 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres ou fumees
d'aluminium ou de ses composes
310 Affections broncho-pulmonaires causees par les poussieres de
scories Thomas
4. Maladies infectieuses et parasitaires
401 Maladies infectieuses ou parasitaires transmises a l'homme par des
animaux ou debris d'animaux
402 Tetanos
403 Brucellose
404 Hepatite virale
405 Tuberculose
406 Amibiase
407 Autres maladies infectieuses provoquees par le travail du personnel
s'occupant de prevention, soins de sante, assistance a domicile et
autres activités assimilables pour lesquelles un risque
d'infection est prouve
5. Maladies provoquees par les agents physiques suivants
502.01 Cataracte provoquee par le rayonnement thermique
502.02 Affections conjonctivales consecutives aux expositions aux
rayonnements ultraviolets
503 Hypoacousie ou surdite provoquee par le bruit lesionnel
504 Maladie provoquee par la compression ou decompression atmosheriques
505.01 Maladies osteoarticulaires des mains et des poignets provoquees par
les vibrations mecaniques
505.02 Maladies angio-neurotiques provoquees par les vibrations mecaniques
506.10 Maladies des bourses peri-articulaires dues a la pression
506.11 Bursite pre et sousrotulienne
506.12 Bursite olecranienne
506.13 Bursite de l'epaule
506.21 Maladies par surmenage des gaines tendineuses
506.22 Maladies par surmenage du tissu peri-tendineux
506.23 Maladies par surmenage des insertions musculaires et tendineuses
506.30 Lesions meniscales consecutives a des travaux prolonges effectues
en position agenouillee ou accroupie
504.40 Paralysies des nerfs dues a la pression
506.45 Syndrome du canal carpien
507 Nystagmus des mineurs
508 Maladies provoquees par les radiations ionisantes
Partie II. Liste complementaire de maladies dont l'origine professionnelle
est soupconnee, qui devraient faire l'objet d'une declaration et
dont l'inscription dans l'annexe Ire de la liste europeenne
pourrait être envisagee dans le futur
2.1. Maladies provoquees par les agents chimiques suivants
2.101 Ozone
2.102 Hydrocarbures aliphatiques autres que ceux vises sous la rubrique
1.116 de l'annexe Ire
2.103 Diphenyle
2.104 Decaline
2.105 Acides aromatiques - Anhydrides aromatiques ou leurs derives
halogenes
2.106 Oxyde de diphenyle
2.107 Tetrahydrophurane
2.108 Thiopene
2.109 Methacrylonitrile
Acetonitrile
2.111 Thioalcools
2.112 Marcaptans et thioethers
2.113 Thallium ou ses composes
2.114 Alcools ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.118
de l'annexe Ire
2.115 Glycols ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.119
de l'annexe Ire
2.116 Ethers ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.120
de l'annexe Ire
2.117 Cetones ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.121
de l'annexe Ire
2.118 Esters ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.122
de l'annexe Ire
2.119. Furfural
2.120 Thiophenols ou homologues ou leurs derives halogenes
2.121 Argent
2.122 Selenium
2.123 Cuivre
2.124 Zinc
2.125 Magnesium
2.126 Platine
2.127 Tantale
2.128 Titane
2.129 Terpenes
2.130 Boranes
2.140 Maladies provoquees par l'inhalation des poussieres de nacre
2.141 Maladies provoquees par des substances hormonales
2.150 Caries des dents dues aux travaux dans les industries
chocolatieres, sucrieres et de la farine
2.160 Oxyde de silicium
2.170 Hydrocarbures aromatiques polycycliques non repris sous d'autres
positions
2.190 Dimethylformamide
2.2. Maladies de la peau causees par des substances et agents non compris
sous d'autres positions
2.201 Affections cutanees allergiques et orthoergiques non reconnues dans
l'annexe Ire
2.3. Maladies provoquees par l'inhalation de substances non comprises sous
d'autres positions
2.301 Fibroses pulmonaires dues aux metaux non compris dans la liste
europeenne
2.303 Affections broncho-pulmonaires et cancers broncho-pulmonaires
secondaires a l'exposition
- a la suie
- au goudron
- au bitume
- au brai
- a l'anthracene ou ses composes
- aux huiles et aux graisses minerales
2.304 Affections broncho-pulmonaires dues aux fibres minerales
artificielles
2.305 Affections broncho-pulmonaires dues aux fibres synthetiques
2.307 Affections respiratoires, notamment l'asthme, causees par des
substances irritatives non reprises dans l'annexe Ire
2.308 Cancer du larynx consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante
2.4. Maladies infectieuses et parasitaires non decrites dans l'annexe Ire
2.401 Maladies parasitaires
2.402 Maladies tropicales
2.5. Maladies provoquees par les agents physiques
2.501 Arrachement par surmenage des apophyses epineuses
2.502 Discopathies de la colonne dorsolombaire causees par des vibrations
verticales repetees de l'ensemble du corps
2.503 Nodules des cordes vocales a cause des efforts maintenus de la voix
pour des raisons professionnellesVu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.