10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-11-2004
- Numéro
- 2004203600
- Page
- 80297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005, tels que précisés lors de la concertation entre la CWaPE et ELIA.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 novembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
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