Lex Iterata

Texte 2004203529

22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-12-2004
Numéro
2004203529
Page
80760
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex