21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2006 et mise à jour au 14-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-11-2004
- Numéro
- 2004203507
- Page
- 77529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-2004
- Texte modifié
- 1992027132
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-05-11/16, art. 58, 008; En vigueur : 01-09-2017>
