Texte 2004203506

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-1-2005
Numéro
2004203506
Page
1238
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-05/53
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2005
Texte modifié
1974040916
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, point 1, de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 février 1996, est remplacé par la disposition suivante :

" 1. La Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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