Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.
Namur, le 7 octobre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
A. Tarifs appliqués à partir du 01.02.2005.
1. Billets.
1.1. Billet à prix plein :
- prix minimum pour un trajet de 1 et 2 zones : 1,20 EUR;
- par zone supplémentaire parcourue : 0,60 EUR;
- prix maximum pour un trajet de 6 zones et plus : 3,60 EUR.
1.2. Billet à réduction : prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues : 1,20 EUR.
1.3. Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages au cours d'une journée : 5,80 EUR.
2. Cartes à voyages multiples.
2.1. Cartes INTER.
2.1.1. Cartes avec décompte en zones :
cartes à prix plein de 12 zones pour : 5,80 EUR;
cartes à réduction de 12 zones pour : 4,40 EUR.
2.1.2. Cartes avec décompte en euro :
l'oblitération des cartes avec décompte en euro déduit du solde de la carte les montants suivants :
Trajet 1z 2z 3z 4z 5z 6z
Carte
a prix plein 0,97 0,97 1,45 1,93 2,42 2,90
Carte
a reduction 0,73 0,73 1,10 1,47 1,83 2,20Le prix minimum de vente des cartes avec décompte en euro est égal au prix des cartes de 12 zones.
La carte à réduction est réservée aux personnes bénéficiaires du droit à une réduction sur les transports en commun.
2.2. Cartes urbaines.
2.2.1. Carte Cité : sur les réseaux urbains de Arlon, Dinant, La Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai et Verviers :
- carte de 10 voyages vendues sur les véhicules : 7,00 EUR.
- dans certaines villes, carte de 10 voyages en prévente : 6,50 EUR.
2.2.2. Zones urbaines de Charleroi et Liège.
- carte de 8 voyages en prévente : 5,80 EUR;
- carte de 8 voyages vendues sur les véhicules à Charleroi : 7,00 EUR.
3. Abonnements TEC.
3.1. Libre parcours réseau TEC gratuit pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui en font la demande. Ce titre n'est pas valable sur les services de bus à la demande " Telbus " de la province de Luxembourg.
3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur demande pour les invalides de guerre et les titulaires d'une carte de réduction " 75 % " à titre patriotique.
3.3. Abonnements pour les personnes âgées de plus de 25 à moins de 60 ans (" OPEN ") :
12 mois 1 mois 1 semaine
1 et 2 zones 210 00,EUR 26,50 EUR 9,10 EUR
3 zones 270,00 EUR 34,50 EUR 12,30 EUR
4 zones 330,00 EUR 43,50 EUR 15,50 EUR
5 zones 390,00 EUR 52,50 EUR 18,70 EUR
6 zones et plus 450,00 EUR 62,00 EUR 21,40 EUR
Zone Agglo a Liege 265,00 EUR 30,00 EUR -Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction " familles nombreuses " :
12 mois 1 mois
1 et 2 zones 168,00,EUR 21,20 EUR
3 zones 216,00 EUR 27,60 EUR
4 zones [264,00 EUR] 34,80 EUR
5 zones 312,00 EUR 42,00 EUR
6 zones et plus 360,00 EUR 49,60 EUR
Zone Agglo a Liege 212,00 EUR 24,00 EUR
<ARW 2004-12-16/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2005>3.4 Abonnements pour :
- les jeunes de moins de 25 ans (" LYNX ");
- les personnes âgées de plus de 60 ans (" ALTO ") :
12 mois 1 mois 1 semaine
1 et 2 zones 150,00 EUR 20,00 EUR 9,10 EUR
3 zones 210,00 EUR 26,50 EUR 12,30 EUR
4 zones 270,00 EUR 34,50 EUR 15,50 EUR
5 zones 330,00 EUR 43,50 EUR 18,70 EUR
6 zones et plus 390,00 EUR 52,50 EUR 21,40 EUR
Zone Agglo a Liege 195,00 EUR 25,50 EUR -Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction " familles nombreuses " :
12 mois 1 mois
1 et 2 zones 120,00 EUR 16,00 EUR
3 zones 168,00 EUR 21,20 EUR
4 zones 216,00 EUR 27,60 EUR
5 zones 264,00 EUR 34,80 EUR
6 zones et plus 312,00 EUR 42,00 EUR
Zone Agglo a Liege 156,00 EUR 20,40 EUR3.5 Les abonnements LYNX, OPEN et ALTO, quel que soit le nombre de zones payées, sont valables comme libre parcours sur l'ensemble du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux.
3.6 Libre parcours réseau TEC :
12 mois 1 mois
Moins de 25 et plus de 60 ans 390,00 EUR 52,50 EUR
Plus de 25 et moins de 60 ans 450,00 EUR 62,00 EURPrix pour les personnes en possession de la carte de réduction " familles nombreuses " :
12 mois 1 mois
Moins de 25 et plus de 60 ans 312,00 EUR 42,00 EUR
Plus de 25 et moins de 60 ans 360,00 EUR 49,60 EUR4. Abonnements TEC + train :
4.1. Pour un trajet TEC déterminé situé en dehors des zones à tarif urbain de Charleroi, Liège et Verviers : le prix est déterminé par addition des distances train et bus, avec application du tarif et de la réglementation de la SNCB.
4.2. Pour le libre parcours TEC dans une zone urbaine, le prix est déterminé par addition du prix SNCB pour le trajet train et de 96 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone considérée.
4.3. A l'intérieur des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège, abonnement valable pour un nombre illimité de voyages sur les réseaux TEC et SNCB au prix de :
12 mois 1 mois
Ordinaire 320,00 EUR 32,00 EUR
Junior et senior 275,00 EUR 27,50 EURPrix pour les personnes en possession de la carte de réduction " familles nombreuses " :
12 mois 1 mois
Ordinaire 256,00 EUR 25,60 EUR
Junior et senior 220,00 EUR 22,00 EUR5. Zone urbaine de Bruxelles-Capitale.
Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.
6. Zone urbaine de Louvain.
Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région flamande.
7. Tarifs commerciaux.
Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, participation à des manifestations, promotion,...) des tarifs commerciaux pourront être appliqués.
8. Tarifs divers.
8.1. Le transport est gratuit pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
8.2. Colis :
- pour le transport des colis non accompagnés, d'un poids maximum de 30 kg, il est délivré un billet à prix plein en fonction du nombre de zones;
- il peut être dérogé à ce tarif moyennant convention écrite entre le TEC et l'expéditeur régulier de colis qui s'engage à préacheter des tickets.
8.3. Enfants en groupe.
Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux : cartes de 15 voyages à 9,00 EUR, soit 0,60 EUR le trajet (par enfant ou surveillant).
8.4. Titre de transport " famille ".
Billet à prix unique de 3,00 EUR par trajet simple quel que soit le nombre de zones parcourues, pour le transport d'une famille composée de maximum 5 personnes dont au moins un adulte.
Ce tarif est applicable uniquement les samedis, dimanches et jours fériés légaux.
Un supplément de 0,50 EUR est appliqué de la sixième à la neuvième personne.
8.5. Transport de personnes à mobilité réduite - bus 105.
Prix unique de 1,40 EUR par trajet simple pour le transport d'une personne à mobilité réduite par le service de bus 105.
8.6. Services de bus à la demande " Telbus " de la province de Luxembourg.
- pour les personnes âgées de moins de 65 ans, application du tarif zonal billet;
- pour les personnes âgées de plus de 65 ans, application du prix unique d'1,20 EUR, quel que soit le trajet parcouru.
9. Surtaxes.
9.1. Surtaxe perçue auprès de tout voyageur dépourvu d'un titre de transport valable ou muni d'un titre de transport à réduction sans y avoir droit :
- immédiatement ou dans les trois jours ouvrables : 50,00 EUR;
- après le délai de trois jours ouvrables : 75,00 EUR;
- en cas de 2e infraction : 150,00 EUR;
- à partir de la 3e infraction ou dans le cas d'utilisation d'un titre de transport falsifié ou d'utilisation frauduleuse d'un titre de transport : 300,00 EUR.
9.2. Le voyageur sans argent pour payer le prix du voyage est passible :
- d'une taxe fixe, payée endéans les quatorze jours, de : 2,50 EUR;
- d'une surtaxe fixe, perçue après le délai de quatorze jours, de : 50,00 EUR.
9.3. Le voyageur abonné, dépourvu de son titre de transport valable, ou le voyageur possédant une carte de réduction sans pouvoir la présenter, est passible :
- lorsqu'il présente le titre dont il était démuni dans un délai de trois jours ouvrables, d'une taxe fixe de : 2,50 EUR;
- lorsqu'il le présente après le délai de trois jours ouvrables, d'une surtaxe fixe de : 50,00 EUR.
9.4. Surtaxe due pour la confection du duplicata d'un ticket mensuel ou annuel d'abonnement TEC, d'un libre parcours réseau TEC gratuit pour personne âgée de plus de 65 ans ou titulaire d'une réduction patriotique : 8,00 EUR.
9.5. Taxe pour la restitution d'un objet trouvé : 1,00 EUR.
9.6. Surtaxe pour infraction à l'interdiction de fumer et de cracher dans les véhicules et pour souillures et détérioration du matériel : 50,00 EUR.
10. Change.
Lors de la perception, le voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception n'étant tenu qu'au change de 5 EUR maximum, et ce dans la mesure de ses possibilités.
Vu pour être annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Namur, le 7 octobre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.