9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-11-2004
- Numéro
- 2004203346
- Page
- 80176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-09/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 1998029082
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-10-04/08, art. 8, 002; En vigueur : 28-01-2018>
