Lex Iterata

Texte 2004203345

(2004-10-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-11-2004
Numéro
2004203345
Page
75693
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex