23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-11-2004
- Numéro
- 2004203343
- Page
- 78176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-23/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-01-23/42, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 01-02-2009>
