23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-11-2004
Numéro: 2004203336
Page: 78174
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-23/46
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-01-23/42, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 01-02-2009>

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