23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-11-2004
- Numéro
- 2004203333
- Page
- 78173
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-23/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-01-23/42, art. 14,1°, 002; En vigueur : 01-02-2009>