Lex Iterata

Texte 2004203321

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-11-2004
Numéro
2004203321
Page
75604
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex