Texte 2004203320

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-11-2004
Numéro
2004203320
Page
75607
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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