9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2006 et mise à jour au 23-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-11-2004
- Numéro
- 2004203314
- Page
- 75536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 2003027185
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-12-10/05, art. 23, 013; En vigueur : 01-01-2016>
