9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2006 et mise à jour au 23-12-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-11-2004
Numéro: 2004203314
Page: 75536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 2003027185
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[Abrogé] <ARW 2015-12-10/05, art. 23, 013; En vigueur : 01-01-2016>

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