27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-11-2004
Numéro: 2004203295
Page: 74553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/15
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 107, 003; En vigueur : 24-09-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.