27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-11-2004
- Numéro
- 2004203295
- Page
- 74553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 107, 003; En vigueur : 24-09-2016>
