3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-11-2004
- Numéro
- 2004203246
- Page
- 74384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-200401-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,4° , 007; En vigueur : 01-09-2013>
