3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-11-2004
Numéro: 2004203246
Page: 74384
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/81
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200401-01-2005
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,4° , 007; En vigueur : 01-09-2013>

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