10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonctions du Ministère de la Communauté française.

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française est complété par un second alinéa, rédigé comme suit :

" La même allocation est accordée à l'agent, stagiaire ou membre du personnel contractuel de niveau 3 qui exerce la fonction de chauffeur de véhicule de fonction au sein du service institué auprès du délégué général aux Droits de l'Enfant visé par l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2002 relatif au délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS.