Lex Iterata

Texte 2004203239

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-2004
Numéro
2004203239
Page
76346
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-09/45
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2004
Texte modifié
2001029307
belgiquelex

Article 1er.Au tableau 1 de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées, les lignes :

  " Activites      L'identite    18 L'ouverture   24 Deontologie  18    120
   inter-           enseignante      de               de la
   disciplinaires                    l'ecole sur      profession
   de construction                   l'exterieur
   de l'identite   Le dossier    18 L'education   24 Elaboration  18
   professionnelle  de               a la             du projet
                    l'enseig-        diversite        pro-
                    nant             culturelle       fessionnel
  Total                         824              839             702  2 465 "

sont remplacées par les lignes :

  " Activites      L'identite    15 L'ouverture   20 Deontologie  15    120
   inter-           enseignante      de l'ecole       de la
   disciplinaires                    sur              profession
   de construction                   l'exterieur
   de l'identite   Le dossier    15 L'education   20 Elaboration  15
   professionnelle  de               a la             du projet
                    l'enseig-        diversite        profes-
                    nant             culturelle       sionnel
                                                     Formation a  20
                                                      la
                                                      neutralite
  Total                         818              831             716  2 465 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur,

Mme Fr. DUPUIS.