Texte 2004203217

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-12-2004
Numéro
2004203217
Page
84441
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/51
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2004
Texte modifié
1996012466
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, la dénomination "Association de services d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région bruxelloise" est remplacée par "Fédération des Services bruxellois d'Aide à Domicile".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.