Lex Iterata

Texte 2004203215

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (n° 58066/CO/118)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-12-2004
Numéro
2004203215
Page
81191
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000013005
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