30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 10-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-10-2004
- Numéro
- 2004203213
- Page
- 74205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-05-16/73, art. 2, 002; En vigueur : 20-09-2019>
