30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 10-09-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-10-2004
Numéro: 2004203213
Page: 74205
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/73, art. 2, 002; En vigueur : 20-09-2019>

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