Texte 2004203209

11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-10-2004
Numéro
2004203209
Page
73329
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/77
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 356 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 18 43.03.01     1 325    2 829      + 356          -     1 681    2 829
  DO 30 01.01.02   129 201    1 666      - 356          -   128 845    1 666

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2004.

S. KUBLA

M. DAERDEN

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