Texte 2004203204

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-10-2004
Numéro
2004203204
Page
73048
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-23/47
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2004
Texte modifié
1986023074
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-02-28/14, art. 23, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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