10 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 13 63.06.03     3 000    3 000    - 2 500    - 2 500       500      500
  DO 13 31.20.05         0        0    + 1 000          -     1 000        0
  DO 13 51.04.05       150      422    + 1 500    + 2 500     1 650    2 922

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2004.

M. DAERDEN

M. FORET.