Texte 2004203106
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 193 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 31.05.01 920 10 440 + 193 + 82 1 113 10 522
DO 11 51.05.01 5 260 40 000 - - 82 5 260 39 918
DO 30 01.01.02 131 805 1 666 - 193 - 131 612 1 666
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 juin 2004.
S. KUBLA
M. DAERDEN.