30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 40 au programme 07 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CND
  DO 40 12.06.01       885                 - 80                    805
  DO 40 12.05.07       597                 + 80                    677

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2004.

M. DAERDEN.