Texte 2004203085

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
15-10-2004
Numéro
2004203085
Page
72309
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-30/37
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2004
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 139 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.04    72 934    2 783          -      - 139    72 934    2 644
  DO 51 73.03.01       654    1 054          -      + 139       654    1 193

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2004.

M. DAERDEN.

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